Description

Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire est autorisé à remettre des offres variantes. Ces variantes ne pourront, toutefois, porter que sur les éléments suivants : - Programme d'activités : le soumissionnaire peut proposer, dans chaque offre variante, un programme d'activités différent, dès lors que celui-ci reste conforme aux prescriptions du CCTP. - Dates de séjour : L'article 4 du CCTP fixe la période souhaitée pour les dates du séjour. Le soumissionnaire peut proposer, dans chaque offre variante, des dates différentes tant que celles-ci restent conformes à ladite période. Le soumissionnaire devra obligatoirement remettre une offre de base. Le cas échéant, il pourra remettre une ou plusieurs offres variantes. Chaque offre, de base et variantes, doit alors comprendre l'ensemble des pièces contractuelles particulières.

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).