Description

Le présent marché est un marché public de services relatif à la prestation de transport et d'animation du voyage destiné aux personnes âgées de 63 ans et plus de la commune de Bourg de Péage pour l'année 2026

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, le CCAS de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00 Fax : 04-76-42-22-69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION : décembre 2025 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur du CCAS. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions par mail ou fax et les dépôts papier ne sont pas admis. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-Rom, DVD-ROM, clé USB. La copie de sauvegarde doit être réceptionnée par le CCAS avant la date et l'heure indiquées dans le présent Cahier des Charges valant Acte d'Engagement et la publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront analysées les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME) à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandés au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base de l'offre initiale sans négociation. VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Cette consultation ne comprend pas d'options au sens du droit européen ni de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). MARCHE SIMILAIRE Dans le cas où la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avèrerait nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE La destination du voyage et les visites/animations/spectacles proposés (qualité des visites, animations, spectacles proposés et pertinence pour les participants) - noté sur 4 points La prise en compte de la mobilité des participants (mesures d'accessibilité et dispositions prises pour assurer le bon déroulement du voyage et des visites) - noté sur 2.5 points Le repas du midi (originalité et qualité du menu ainsi que de la salle de restaurant) - noté sur 3.5 points