Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation des obsèques des défunts sans ressources suffisantes ou des défunts dont l'organisation des obsèques n'est pas prise en charge par la famille ou toute autre personne. Il a également pour objet la prise en charge du défunt au funérarium suite à la réquisition ou à la demande de la police. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 7 février 2025. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Informations complémentaires

Les variantes " libres " (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Le DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Négociation : en fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courriel. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.