Description

La présente consultation concerne l'ORGANISATION DE SORTIES PROMENADES POUR SENIORS - ANNEE 2025.

Informations complémentaires

Le présent marché public est soumis à une procédure adaptée prévue à l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum de cent (100) personnes et avec un maximum de mille (1000) personnes. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Il concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-F.C.S. Le marché public est conclu pour l'effectif annuel suivant : NOMBRE DE PARTICIPANTS MINIMUM 100 MAXIMUM 1000 NOTA I : En raison du budget alloué par l'acheteur pour cette prestation, le montant unitaire de la prestation ne pourra pas excéder soixante-quinze euros (75 euro(s)) T.T.C. par personne. NOTA II : conformément à l'article 4 du Cahier des clauses particulières (C.C.P. - Annexe n°4 de l'A.E.), le titulaire s'engage à prendre en charge le repas des chauffeurs et devra donc accorder une gratuité par car, dans la limite de quatre (4) gratuités par jour. Co-traitance (article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-traitance (article L. 2193-5 du Code de la commande publique) L'offre, qu'elle soit présentée par un opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C., l'offre devra également indiquer : a) La nature des prestations sous-traitées ; b) Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; c) Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; e) Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ; f) Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible. L'organisation des sorties promenades, en fonction du nombre de personnes inscrites, se repartira sur un (1) à quatre (4) jours ouvrés (hors week-end et jours fériés). Ces sorties promenades seront organisées entre le 5 et le 12 mai 2025. Le calendrier sera déterminé par le pouvoir adjudicateur une fois l'attribution et les inscriptions effectuées. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune avance ne sera versée. Voir l'article 5..3 du règlement de consultation pour le jugement des offres. Voir l'article 7 du règlement de consultation pour la négociation.