Description

Organisation de séjours pour enfants et adolescents en hiver et en été 2026

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans minimum et avec un maximum par lot exprimé en nombre d'enfants indiqué dans les pièces du marché. Les prestations, faisant l'objet du marché, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées (selon le nombre d'enfants et nombre de séjours) des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chacun des lots. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/ Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse pour l'ensemble des lots, sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations (60 points), apprécié au regard du prix journalier TTC par enfant, indiqué au Bordereau des Prix Unitaires. 2. Valeur technique (40 points) apprécié sur la base des sous critères suivants: - La qualité du programme culturel et/ou d'animation, sur 20 points - L'encadrement de l'ensemble de la prestation, sur 8 points - La qualité de l'hébergement, sur 9 points - La potentialité de l'environnement du lieu d'hébergement sur 3 points Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de toutes les prestations décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise. En outre, lorsque le titulaire est exposé à des avances de certains frais, notamment, frais médicaux, rapatriement etc...., celui-ci verra les relations contractuelles se prolonger jusqu'à la réception de l'ensemble des pièces justificatives conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations, se déroulent pendant la période des vacances scolaires d'hiver et d'été 2026 de la zone C. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le CCTP et seront précisées par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL, Tél : 01 49 20 20 00, Télécopie : 01 49 20 20 99, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 MONTREUIL, Tél : 01 49 20 20 00, Télécopie : 01 49 20 20 99, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr