Description

Procédure adaptée ouverte (contrat ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. La durée de cet accord cadre court à compter de date de notification au titulaire du contrat jusqu'à la remise de l'ensemble des documents relatifs au bilan des séjours. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et des offres et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation. Le montant indiqué est le montant cumulé de tous les lots en TTC sur la durée de l'accord-cadre. Le présent contrat comporte une clause de réexamen.

Informations complémentaires

Délai minimum de validité des offres : 6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la ville : www.saint-herblain.fr (rubrique "politique et institution">"l'institution">"marchés publics") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiqué dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires,les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05/11/2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement via www.achatpublic.com