Description

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services sans minimum et avec un maximum de 315000 Euros HT par an (tous lots confondus). Il est décomposé en 4 lots.

Informations complémentaires

Dans le cadre de cette consultation, les critères de sélection seront les suivants : • Critères de sélection des candidatures : ( Cf détails RC) o Capacités professionnelles, o Capacités techniques, o Capacités financières. • Critères de jugement des offres : o Critère 1 – Prix du devis quantitatif estimatif - 30% o Critère 2 – Valeur Technique de l’Offre 60% notamment : - Qualité et diversité des projets pédagogiques (diversité des activités proposées, suivi dans la quotidienneté de l’enfant…) pouvant viser, notamment, à une certification « colos apprenantes » ; - Expériences professionnelles des personnels affectés en matière de gestion des enfants, notamment porteurs de handicap ; - Qualité des échanges avec les familles en amont, en aval et durant le séjour ; - Qualité des relations administratives avec le service ordonnateur permettant une déclaration TAM conforme à la réglementation en matière d’accueil de mineurs avec hébergement. o Critère 3 – Qualité environnementale des propositions notamment la capacité du candidat à mettre en œuvre des actions pédagogiques et opérationnelles visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre et l’éco-responsabilité (transports, denrées alimentaires circuit-court, alimentation issue de l’agriculture biologique et durable, sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire…). 10% Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire des négociations. Les candidats seront tenus informés. Cf détails RC. Voies et délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : montreuil.tribunal-administratif.fr