Description

Organisation de séjours de vacances avec hébergement pour l'été 2025 et l'été 2026

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable une fois tacitement pour une durée de 12 mois. Les délais d'exécution de chacun des lots correspondent aux dates effectives des séjours. Pour l'année de reconduction : été 2026, les dates exactes seront communiquées au plus tard au moment de la reconduction du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. Coeur de Flandre agglo ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur). Conformément à l’article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Contrairement aux indications du présent avis, il ne s'agit pas d'un marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structures équivalentes. Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de commande de chacun des lots et de chaque reconduction est limité à euro(s) 40.000,00 HT. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance n'est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 180 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 0359542342 Fax : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (Url) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Service pour renseignements sur recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 0359542342 télécopieur : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (Url) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Remarques sur les critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation