Description

La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Sans montant minimum - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations.

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Montant minimum : 10 000 euro(s) HT - Montant maximum : 85 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement des prestations. Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique et compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Télécopieur : 01.39.21.11.19 Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/