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Appel d'offres
Clôturé

Organisation de déplacements et de séjours internationaux d'élus, d'agents du Département et de tiers à l'international

17 - Charente-Maritime (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre

Description

Le titulaire du marché compose et vend des voyages d'affaires au Département de la Charente-Maritime à l'international. Le titulaire du marché sert d'intermédiaire entre le Département et les différents prestataires concernés (compagnies aériennes et ferroviaires, hôteliers, restaurateurs, transporteurs locaux, guides, interprètes, ...) Les prestations d'agence de voyages et prestations associées comprennent: - La recherche des meilleures propositions de voyages, - La réservation des prestations, - L'émission des titres de transport, - La mise à disposition de tous titres, - La réservation hôtelière (nuitée - petit déjeuner), - La réservation des repas, - La réservation de transports locaux, - La réservation de véhicules avec chauffeur, - La gestion des modifications et annulations de titres, - L'accompagnement pour la gestion des visas, - La réservation de professionnels (guides, interprètes, ...). - les assurances voyages Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour un montant maximum annuel de 70 000 ,00 euro(s) HT, conclu pour un an avec la possibilité de le reconduire 2 fois pour une durée et un seuil financier identiques.

Informations complémentaires

Les critères de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Publié le 3 mai 2024
Clôturé le 5 juin 2024, 17:00

Acheteur (1)

DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
17076, La rochelle cedex 09

Lot (1)

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