Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un éclairage solaire sur les routes principales du dépôt à munitions de la BA 115 située à Orange dans le département du Vaucluse (84)

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 Novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Au titre de cette clause, la personne morale et les personnels exécutants font l'objet d'un contrôle élémentaire (annexe 1 du CCAP) A ce titre, les clauses de sécurité applicables au présent contrat sont définies en annexe 1 du CCAP.