Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La présente consultation concerne la réalisation de contrôles et vérifications réglementaires sur des installations de gaz et électricité sur les bâtiments de la ville et du CCAS de Bourgoin-Jallieu. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisées au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation