Description

La présente consultation a pour objet les études de reconnaissance géotechnique (lot 01) et agro-pédologique (lot 02) à réaliser dans le cadre de l'opération d'extension du parc d'activités économiques à Eckbolsheim Marché passé selon une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse à l'aide des critères de jugement des offres. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

POUVOIR ADJUDICATEUR : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG 1 Parc de l’Etoile 67070 STRASBOURG CEDEX MANDATAIRE : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DE LA RÉGION DE STRASBOURG - S.E.R.S. - 10 Rue OBERLIN – BP 20165 – 67004 STRASBOURG CEDEX – SIRET 57 578 505 687 00058 Représentée par Monsieur Eric HARTWEG, Directeur Général Aucune tranche optionnelle, variante ou prestations supplémentaires éventuelles n’est à chiffrer par les candidats. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours) à compter de la date de remise des offres. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d’honoraires par le Mandataire du Pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, après attribution du marché, celui-ci devra obligatoirement être solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le Maître d’œuvre. Il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les critères pondérés prévus à l'article 4 du règlement de la consultation. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au présent règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier. 2) Autres renseignements Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : • soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; • soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; • soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; • soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.