Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande pour la numérisation de documents patrimoniaux conservés par les Archives départementales d'Indre-et-Loire

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Lot 1 - Numérisation d'Archives Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 mai 2025 Lieu : TOURS Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fermeture des Archives le lundi 21 avril 2025, le 1er et 2 mai 2025. 1. Valeur technique (75 points) Valeur technique jugée au travers du mémoire technique (50 pages maximum) établi selon la trame fournie et décomposée comme suit : - Moyens techniques et humains spécifiques mis à disposition pour l'opération de numérisation (20 points) - Organisation globale et méthode de contrôle interne de la qualité de la production (25 points) - Profils des intervenants, niveau d'expérience (10 points) - Caractéristiques techniques des fichiers images (10 points) - Calendrier prévisionnel de réalisation de la prestation (7 points) - Clause environnementale, recyclage des déchets (3 points) 2. Prix (25 points) L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 25 points sur 25 possibles. Les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : (offre la moins onéreuse/offre du candidat) x 25 = note du candidat Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr