Veillio NUMÉRISATION DES REGISTRES D?ORDRE HYPOTHÉCAIRES.
49 - Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-2-2° et R.2162-4-2° du code de la commande publique. Le marché à conclure est un marché d'achat de prestations de services.
Publié le 17 oct. 2024 Clôturé le 21 nov. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Territoires Direction des Archives départementales
106 rue de Frémur Profil d'acheteur :https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, 49000, Angers
Salaun
Lot (1)
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