Informations complémentaires

Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 89999 EURHT. L'accord cadre est conclu par la communauté urbaine de Dunkerque, en sa qualité de centrale d'achat. La liste des acheteurs adhérents ainsi que les modalités d'adhésion ou d'exécution sont reprises dans les documents de la consultation. La répartition des montants entre adhérents figure dans le dossier de consultation. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter sa notification. La Communauté Urbaine de Dunkerque pourra toutefois décider de sortir du marché à chaque date anniversaire (tous les 12 mois) avec un préavis d'au moins 2 mois.