Description

Numérisation de documents d'archives pour les Archives départementales de l'Ain Accord-cadre à bons de commande avec minimum 10 000 euros HT et maximum 21 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2025 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2025). Il est reconductible tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants minimum et maximum sont identiques pour la période initiale et chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK21 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative Les variantes sont interdites. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer un pli, l'adresse internet est la suivante : https://marchespublics.ain.fr/. Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique via son profil acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée