Description

La consultation a pour objet la numérisation de différentes typologies de documents conservés par les archives départementales de l'Oise et une prestation d'indexation pour les microfiches. L'objectif de cette opération est de limiter la consultation et la manipulation des originaux ainsi que de faciliter l'accès à l'information en diffusant les fichiers numérisés dans la salle de lecture des archives départementales de l'Oise et sur le site internet des Archives départementales de l'Oise. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique et conformément aux articles L2113-11 et R2113-2 dudit Code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1 et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande publique. L’accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement pour les motifs indiqués à l'article 3.1 du RC. L’accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 24 000 € HT pour chacune des trois premières périodes (période initiale, première période de reconduction et deuxième période de reconduction) et 48 000 € HT pour la 3ème période de reconduction. Le montant de l’accord–cadre est estimé à 90 000 € HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) soit 18 000 € HT pour chacune des trois premières périodes (période initiale, première période de reconduction et deuxième période de reconduction) et 36 000 € HT pour la 3ème période de reconduction. Les précisions sur les montants sont indiquées à l'article 4 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. L’accord-cadre comporte des conditions particulières d’exécution prenant en compte des considérations relatives à l’environnement conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les précisions sur la mise en œuvre de ces conditions particulières d’exécution sont indiquées à l’art. 5.6 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art 9.2 du RC. Les modalités de la négociation sont précisées à l’article 6.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 25 septembre 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 septembre 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.