Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique entre les organismes suivants : VILLE DE RENNES et RENNES METROPOLE. Le coordonnateur du groupement de commandes est VILLE DE RENNES. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre