Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum par période de 25 000 euro(s) HT, exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années : Période ferme Du 1er janvier 2026 (ou date de notification) au 31 décembre 2026 Reconduction n° 1 Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 2 Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 3 Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Informations complémentaires

Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Le candidat retenu devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. RECOURS Instance chargée des procédures de recours : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr