Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS référence : 251152209_PA. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Montant maximum pour la durée de 4 ans 190 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En candidature possibilité d'utiliser le Dume. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités essentielles de financement et de paiement : Selon les articles L2191-2 et s et R2191-16 et s du Code de la Commande publique et le CCAG FCS