Description

Prestations de nettoyage des locaux du siège social de la SPL TECELYS sis 1300 route de l'aérodrome à Avignon.

Informations complémentaires

Le marché prendra la forme d'un accord cadre, il suit les dispositions du 1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. de l'article R2162-2 du code de la commande publique. L'accord cadre sera conclu avec un seul titulaire, son exécution fera l'objet de bons de commande, émis, au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel (12 mois) de 20 000.00 euros HT.