Description

Nettoyage des locaux des sites des Directions interrégionales (DIR) de l’ASP dans les DROM LOT 1 : Le site de Mayotte pour la direction interrégionale Océan Indien LOT 2 : Le site de Guyane pour la direction interrégionale Antilles-Guyane

Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 2 et 3 du MP24-03. L’ASP se réserve le droit de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l’article R 2122-7 du code de la commande publique. L’ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d’intégrer des travaux, fournitures ou services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n’aurait pas permis de réaliser. L’ASP se réserve la possibilité de mettre en œuvre, en application de l’article R2194-1 du code de la commande publique, la clause de réexamen définie à l’article 26.1 du CCAP. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments optionnels à caractère social qui visent la promotion de l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et de lutte contre le chômage.