Description

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le présent avis est rédigé et publié en français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur MEGALIS, référence 251152204_PA. Les questions sont à poser par Mégalis. Remise des offres par voie électronique obligatoire. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du contrat. Le marché est tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Modalités de paiement : voir CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation (article 5.1.1 du RC, pièces concernant la candidature), pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En candidature possibilité d'utiliser le DUME. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner