Description

*Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologiques, digestifs et gynécologiques pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, le Centre Hospitalier Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, le Centre Hospitalier Auban-Moët d’Epernay et le Groupe Hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum mais avec un maximum. Les quantités estimatives et maximales annuelles sont précisées dans le catalogue annuel des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 2 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 400% du montant déterminé par l’application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 68 lots détaillés dans le « Catalogue annuel des besoins » (annexe n° 2 au Cahier des Clauses Techniques Particulières).

Informations complémentaires

* Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises).*La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution.*Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l’article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les échantillons pour essais (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés devront être adressés au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. Pour les lots énumérés à l’article 6.3 du CCTP, l’évaluation des offres se fera uniquement via la documentation technique. Cependant, l’établissement testeur se laisse la possibilité de réaliser des essais sur table ou sur patient en complément de l’analyse via la documentation technique. A ce titre, le Centre Hospitalier Universitaire adressera une demande d’échantillons écrite à l’ensemble des candidats du lot concerné. Le candidat s’engage à respecter les conditions précisées dans cette demande, sous peine de rejet de son offre. Si des accessoires (ancillaires, équipements, …) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. L’absence de remise d’échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés, selon les modalités définies à l'article VIII du Règlement de la Consultation (RC) et à l’article VI du CCTP, constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande auprès du pharmacien au plus tôt à la fin des essais et au plus tard à l’expiration du délai de validité des offres. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat sauf dans les cas précisés à l’article 6.2 du C.C.T.P, à savoir :*Dispositifs médicaux inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et pris en charge en sus des Groupes Homogènes de Séjours (GHS) : reprise par les candidats des échantillons non posés. *Une indemnisation des échantillons pourra être demandée pour les dispositifs médicaux utilisés ou posés non-inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) et non pris en charge en sus des Groupes Homogènes de Séjours (GHS). Le candidat devra faire la demande écrite d’indemnisation du dispositif auprès de Madame B. SADON, Pharmacien. Aucune indemnisation ne sera accordée sans son autorisation écrite. Aucun essai ne sera réalisé avant la date et heure limites de remise des offres.* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d’envoi sont définies au CCTP. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).