Description

Le marché a pour objet la fourniture de produits et dispositifs pour nutrition pédiatrique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont : le CHU de Reims, le CH Auban Moët d'Epernay et le CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans minimum avec avec un maximum. Les quantités estimatives annuelles sont fixées dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (annexe n° 1 au CCTP). Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le marché est divisé en 228 lots détaillés dans l'état récapitulatif des besoins (annexe n° 1 au CCTP) qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué au 2.1.3 ci-dessus est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l’exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2027, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 31 décembre 2027. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 / du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 / du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. -- Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons, des fiches techniques et notices d’utilisation selon les modalités précisées ci-après. La production d’échantillons est nécessaire à l’évaluation des produits. Le nombre d'échantillons à fournir figurant à l’annexe n° 3 du présent Règlement de la Consultation devra être scrupuleusement respecté. L’absence de remise d’échantillons, des fiches techniques et des notices d’utilisation constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les échantillons doivent parvenir au plus tard à la date et heure limites de remise des offres. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. -- *Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation des Achats de l’État (PLACE), en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons, …), jusqu’à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d’envoi sont définies au CCTP. Les candidats auront également la possibilité d’effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d’une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l’article III de l’annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. *Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).