Description

Dans le cadre du PAPI Yonne, le présent marché vise à réévaluer la capacité et la fiabilité des organes de vidange du barrage de Pannecière à la suite de l'EDD 2022. Les études porteront sur la fiabilité hydraulique de l'évacuateur de crues, ainsi que sur le risque de mise en charge de la galerie des bondes de fond et d'inondation de la chambre des vannes. Le détail des prestations est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est un marché mixte conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande Publique, avec une partie forfaitaire (Prix forfaitaire pour les phases 1 à 3), et une partie à bons de commande relative à des missions complémentaires (Articles R2162-13 à R2162-14). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 € HT sur la durée globale du marché. Le marché est un marché mixte à prix global et forfaitaire et à prix unitaires.

Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : Voir article 6.2 du règlement de la consultation, avec Valeur technique notée sur 45 points, Prix noté sur 35 points, Délais d'exécution notés sur 10 points et critère environnemental noté sur 10 points. Visite facultative - Voir modalités à l'4.3 du règlement de la consultation. Délai de validité des offres de 180 jours. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00