Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'interprétariat, pour le compte de l'EPFIF, et en majorité dans le cadre des ORCOD-IN. La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne un marché de services soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et services. Ce document est désigné « CCAG-Services » dans la suite de ce présent document. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation a été allotie en deux lots distincts : - Lot n°1 : interprétariat en distanciel, - Lot n°2 : interprétariat en présentiel. Les marchés projetés seront conclus à prix unitaires. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande et seront : - Sans montant minimal en quantité ou en valeur ; - Avec un montant maximal de : - Lot 1 : Interprétariat en distanciel : 125 000 Euros HT - Lot 2 : Interprétariat en présentiel : 12 000 Euros HT - Pour la durée entière des marchés, reconductions potentielles incluses. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme d'un an, reconductible tacitement trois fois. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable aux titulaires deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé).

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DCE : Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202606. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Cf. article 4 du Règlement de consultation (RC). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra avoir été transmise au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 14 juillet). Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres (soit le 17 juillet), pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 4.3 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres (soit le 17 juillet), des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés, le cas échéant. GROUPEMENT D'ENTREPRISE ET SOUS TRAITANT : Cf. article 9 du RC. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. article 12 du RC. JUGEMENT DES OFFRES : Cf. article 14 du RC. RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 15 du RC. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES : Cf. article 16 du RC. => Clause environnementale : Le CCAP en son article 29 prévoit plusieurs clauses incitatives visant à la sobriété numérique et papier (espace de travail collaboratif, compression, recyclage du matériel informatique…), ainsi qu’à l’usage privilégié des transports en commun. Un critère environnemental est prévu pour chacun des lots, pondéré à deux points.