Description

La présente consultation a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un boulodrome au sein du parc sportif et scolaire du Bourget (93). Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes : - Etudes d'esquisse (ESQ) ; - Etudes d'avant-projet sommaire (APS) ; - Etudes d'avant-projet définitif (APD) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa et synthèse des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance aux opérations de réception (AOR) ; - Ordonnancement, pilotage et planification (OPC). L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 800 000 euro(s) HT (C0).

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux réalisés sous la maîtrise d'oeuvre du Titulaire. La durée du marché est estimée à 30 mois (GPA de 12 mois comprise). Les critères d'analyse des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.