Description

Missions de maîtrise d'oeuvre pour la conservation et la restauration de monuments historiques, inscrits ou classés, ou situé en site classé ou en SPR ou répertorié dans la base Mérimée comme bâtiment remarquable.

Informations complémentaires

Conformément à l'ordonnance n° 2005-1128 du 08/09/2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés et à l’article R. 621-28 du Code du Patrimoine, la maîtrise d'œuvre devra être assurée par un architecte qualifié : - un architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ; - ou architecte ressortissant d’un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC). En cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, suivant les détails indiqués au RC. Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu’aux missions de maîtrise d’oeuvre, directement ou indirectement, les personnes concernées par les interdictions de soumissionner visées par le Code de la Commande Publique, et notamment celles visées aux articles L. 2141-7 à 2141-10, dont les conditions sont prévues dans le RC. La présente consultation comporte, au titre des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du Code de la Commande Publique, une clause environnementale dont le détail figure à l’article 1.12 du C.C.A.P. et dont le respect est obligatoire. Jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la Commande Publique. Elle sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats selon les modalités du Règlement de Consultation qui précise le contenu de la candidature. Jugement des offres : Les modalités de jugement des offres ainsi que le contenu de l'offre sont indiqué dans le RC. A noter que conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une phase de négociation est prévue dans les conditions du RC. Les conditions détaillées de remise des plis sont également indiquées dans le RC. Le pouvoir adjudicateur IMPOSE la transmission des documents par voie électronique sur le profil d’acheteur : marches-securises.fr Délai de validité des offres : 90 jours Modalités de financement : crédit ouvert au budget Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 06600 NICE ; Tel : 04.89.97.86.00