Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Missions de maîtrise d'oeuvre en matière portant sur l'analyse structurelle des bâtiments et équipements publics du département du VAR. LOT 1 : OUEST VAR : Pôles techniques de Toulon Ouest et Saint - Maximin LOT 2 : EST VAR : Pôles techniques de Toulon Est et Draguignan. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. Ces missions pourront relever strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique / livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var , ou bien n'y être que partiellement soumises selon la nature des travaux envisagés à l'exception des travaux pour lesquels les missions de maîtrise d'oeuvre ne sont pas prévues. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le Maître d'Ouvrage considère que compte tenu de la nature des travaux envisagés celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à marchés subséquents. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-12. du CCP. Le marché s'exécute, lors de la survenance de chaque besoin, par la mise en concurrence écrite de l'ensemble des titulaires du marché pour l'attribution des marchés subséquents. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Les offres sont remises dématérialisées. Si elles ne le sont pas, elles ne constituent pas une offre. Pour les documents de la candidature à produire se référer à l'article 7.1.2 du règlement de consultation. Pour chaque lot, l'acheteur retiendra les trois soumissionnaires les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le classement sera établi sur la base des critères définis à l'article 4.2 du présent règlement de la consultation. Un lot ne pourra pas être attribué s'il n'y a pas au moins 2 offres qui ne seraient ni irrégulières, ni inacceptables, ni appropriées