Description

La consultation répartie en 5 lots, traités par marchés séparés, porte sur les prestations ci-après : MISSIONS DE DIAGNOSTICS PRÉALABLES AMIANTE, PLOMB, ÉTAT PARASITAIRE ET HAP DANS LE PATRIMOINE BÂTI DU DÉPARTEMENT DU VAR Par le patrimoine bâti il est entendu les bâtiments, collèges et gymnases du département du Var. Les prestations attendues consistent en la réalisation de missions de repérages, mesures et analyses de matériaux amiantés, de repérage de matériaux plombés, d'état parasitaire du bois ainsi que des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) préalablement à la réalisation de travaux d'entretien-maintenance, de gros entretien renouvellement ou restructuration-réhabilitation partielle ou totale. Les prestations relatives aux repérages avant réalisation des travaux concernent tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Celles-ci ont pour objectif de répondre d'une part à nos obligations d'évaluation du risque relevant du code du travail et des informations nécessaires relevant des obligations du code de la santé publique. C'est pourquoi la mission sera obligatoirement conforme dans sa totalité à la norme NFX 46-020 en vigueur au moment des prestations et à son fascicule d'interprétation FD X46-041. Technique d'achat : Il sera conclu des marchés multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Chaque marché prendra la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire dans le cas où une seule offre serait remise au titre d'un lot, ou que les autres offres seraient irrégulières, inacceptables ou inappropriées. L'acheteur retiendra les trois candidats les mieux classés pour chaque lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Un candidat ne pourra pas être classé en première position sur plus de 2 lots, mais pourra être attributaire de l'ensemble des lots auxquels il a remis une offre. Ainsi, chaque soumissionnaire devra indiquer, dans son offre, l'ordre de priorité des lots qu'il souhaite se voir attribuer. En annexe au RC est inséré un exemple d'attribution des lots