Description

La consultation a pour objet l'intervention d'un coordonnateur SSI (Système de Sécurité Incendie) rendu obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et établissements recevant des travailleurs (ERT) pour le remplacement total ou partiel de système de sécurité incendie, la mise aux normes d'installations existantes ou la création de système de sécurité incendie dans les collèges et accessoirement dans les bâtiments du Département de l'Oise.

Informations complémentaires

La consultation est établie, dans le cadre de l’opération « Marché public global de performance relatif aux collèges publics de l’Oise », selon une procédure adaptée dite de petits lots conformément aux articles L2123-1-3° et R2123-1- 2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 dudit Code. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires. L’accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s’agit d’un nombre maximum envisagé, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. L’accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l’issue de l’analyse des offres. L’accord-cadre, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise) sans montant minimum et avec un montant maximum de 78 000 € HT, soit avec un montant maximum de 39 000 € HT par période. Le montant de l’accord-cadre est estimé à 54 000 € HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise), soit avec un montant estimé de 27 000 € HT par période. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du Code de la commande publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les variantes ne sont pas autorisées. Les modalités des négociations sont précisées à l'article 5.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique et financière, technique et professionnelle, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'articles 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu’au 23 février 2024 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27 février 2024 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. L’acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 5 mars 2024 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification et de démarrage des prestations de l'accord-cadre est fixée au mois d’avril 2024. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) selon les dispositions de l'article 8.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.