Description

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux opérations de génie civil du réseau routier départemental du Rhône

Informations complémentaires

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre peut être reconduit par tacite reconduction par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Il sera exécuté par émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 HT/an. La valeur estimée est de 47 960 euros HT, elle est pour 1 an et est sans engagement de la part du Département.