Missions de conseil et d'assistance à la passation d'un marché d'assurance des risques statutaires
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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