Description

Les missions confiées au conducteur d'opération, telles que précisées au C.C.T.P., sont les suivantes : - Mission n°1 : Assistance au lancement et au suivi des marchés des autres intervenants du projet (économiste, géomètres, géotechniciens, contrôleur technique, coordonnateur SPS, écologue, BET acoustique, thermique, SSI, BET chargé de la réalisation des diagnostics de démolition, environnemental, OPC, etc.) ; - Mission n°2 : Assistance pour la procédure de concours et du marché négocié s'en suivant pour le choix du maître d'œuvre ; - Mission n°3 : Assistance en phase de conception / suivi des études ; - Mission n°4 : Assistance en phase exécution des travaux ; - Mission n°5 : Assistance pour la réception des travaux - mise en service et pendant la phase de parfait achèvement. Elles couvrent des missions de suivis administratifs, techniques et financiers nécessaires au bon déroulement du projet. Ces missions sont régies par les articles L. 2422-3 et L. 2422-4 du code de la commande publique. Les autres caractéristiques principales sont énoncées dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Le montant des travaux pour cette opération est estimé à 12 600 000 euros H.T.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire « composite » correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire, qui sera traité à prix global et forfaitaire (pour la réalisation des missions principales citées plus haut) ; - Pour partie à un accord-cadre, traité à prix unitaires et exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et ce, en en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres à bons de commande (pour les vacations accessoires destinées à répondre à des interrogations spécifiques du maître d'ouvrage). Pour les vacations, les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Le montant annuel des commandes est défini comme suit : - Pas de montant minimum ; - Montant maximal H.T. annuel : 10 000 euros. Durée du marché : La durée de l'opération est estimée à 5 ans (cf. planning prévisionnel). L'exécution du marché débutera dès sa notification et s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - L'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ; - La levée de la dernière réserve sur les ouvrages achevés.