Description

Elles ont pour objet la préparation des dossiers, des formalités et l'accomplissement des démarches afférentes à tout ou partie des opérations foncières menées par le Département du Var. Ces prestations concernent à la fois le patrimoine actuel ou futur du Département du Var, qu'il s'agisse de domaine public et privé, et notamment, les opérations de voirie, les Espaces Naturels Sensibles, les collèges, les équipements de proximité. A ce titre, la commande et le suivi de ces prestations seront exclusivement réalisés par la direction de la gestion immobilière et foncière de la Collectivité (dénommée DGIF par la suite). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Critère Prix : 40 % La valeur technique notée sur 60 points (puis portée à 60 %) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : - Sous-critère 2.1 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un maximum de 20 points : Désignation et compétences des intervenants affectés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Sous-critère 2.2 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un maximum de 20 points : Organisation de l'équipe, moyens matériels et méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions, objet du présent marché - Sous-critère 2.3 noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un maximum de 20 points : Moyens mis en oeuvre pour satisfaire le besoin de disponibilité et de réactivité nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent marché