Description

Le Département du Var met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Les prestations de ce marché permettent au Département du Var de répondre au besoin d'assistance de ces collectivités. A ce jour, le département du Var a signé une convention d'assistance technique avec 23 communes qui totalisent 39 stations de traitement des eaux usées. Les prestations sont exercées conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur (dont l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié) relatif aux systèmes d'assainissement collectif (NOR : DEVL 1429608A)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique notée sur 60 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants: - Sous-critère 1: Moyens humains - noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points - Sous critère 2, Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points - Sous critère 3, Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points - Sous critère 4, Calendrier prévisionnel d'exécution et délai noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points. Critère prix sur 40 points