Description

Réalisation d'études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) requises lors de certaines opérations d'aménagement urbain (opérations d'aménagement urbain d'ensemble et aménagement de l'espace public) menées sous maitrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon. - Ces études peuvent relever d'une obligation législative et réglementaire ou être engagées à l'initiative de la Métropole, maître d'ouvrage, qui en appréciera la nécessité. - Ces études doivent contribuer à la définition de l'organisation spatiale et à des choix programmatiques, architecturaux, paysagers susceptibles de créer un cadre de vie public et privé sûr et harmonieux, garantissant la tranquillité et le sentiment de sécurité dans un futur quartier ou un quartier en requalification. - L'étude de sûreté sécurité analyse le contexte social et urbain dans lequel s'insère le projet d'aménagement, puis identifie les risques qui pèsent sur le projet, ainsi que ceux qu'il pourrait produire. - Elle doit aboutir à la formalisation de préconisations, en matière urbaine, paysagère, technique, organisationnelle, pour anticiper les risques et les limiter. - Ces préconisations seront prises en compte dans la programmation et conception des projets d'aménagement urbain. -Dans le cas d'études obligatoires prévues par les articles L 114-1 et L 114-4, et R 114-1 du Code de l'urbanisme le prestataire doit réaliser l'étude et assister le maitre d'ouvrage lors de la soutenance de l'étude devant la sous-commission départementale de la sécurité publique

Informations complémentaires

-Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert -La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :24dum102-Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.- La date prévisionnelle et indicative de démarrage des prestations est : Février 2025.Ce marché ne prend pas en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social ,mais prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère environnementales :cette prestation va recourir à des échanges dématérialisés et des réunions de travail en Visio , en plus des critères d'attribution environnementaux définis au critère 3 des dits critères. n° Engagement comptable E780571 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr