Description

L'accord-cadre multi-attributaire porte sur des Missions d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage Générale pour les besoins des opérations de la commune de CILAOS. En application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.