Mission partielle de maitrise d'œuvre pour la rénovation et extension de la déchèterie de Sixt Sur Aff (35)
35 - Ille-et-Vilaine (Bretagne)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Marché de maîtrise d’œuvre partielle pour la rénovation et l’extension de la déchèterie située sur la commune de Sixt sur Aff (35) conformément aux éléments de mission de la loi MOP. Cette mission partielle concerne, les études d’esquisse (ESQ), les études d’avant-projet (AVP) comprenant les études d’avant-projet sommaire (APS) et les études d’avant-projet définitives (APD) et le Permis de Construire, les études de projet – PRO. La mise en conformité de la situation administrative de l’installation au titre des rubriques ICPE 2710 et 2794.
Publié le 16 janv. 2026 Clôturé le 16 févr. 2026, 12:00
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