Description

La consultation porte sur une mission particulière d'assistance en vue de la passation d'un marché public d'assurance de prestations sociales complémentaires (prévoyance) à adhésion obligatoire ou facultative pour les agents du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr Code NUTS : FRL05 Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 juil. 2025 Lieu : TOULON Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : > Sous-critère 1, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 7, soit un nombre maximum de 35 points : Pour la partie technique 1 (article 3 du CCPAE) Méthodologie appliquée Moyens humains (CV à joindre) Planning de réalisation > Sous-critère 2, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 5, soit un nombre maximum de 25 points : Pour les parties technique 2 et 3 (article 3 du CCPAE) Méthodologie appliquée Moyens humains (CV à joindre) Planning de réalisation