Description

MISSION GENERAL DE COORDINATION DE LA SECURITE INTERCHANTIERS ET MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES ESPACES PUBLICS (CSPS) ZAC NAVIGATEURS-CHOISY-LE-ROI (94) (Accord-cadre à bons de commande)

Informations complémentaires

Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr