Description

La reconstruction est envisagée sur un terrain vierge de toute construction, situé au nord de l'établissement actuel, rue du bois Rougé. La capacité sera de 218 hébergements, et la Surface Dans OEuvre totale du projet est d'environ 13 800 m². La durée du chantier est estimée à ce stade à 30 mois (compris période de préparation, congés et réception). Le projet intègre notamment la construction d'une cuisine collective, d'une zone logistique, un SSR de 40 lits, un EHPAD de 178 lits, ... Pour les caractéristiques du projet, les bilans de surfaces et financier ainsi que pour le phasage des travaux, il convient de se reporter au CCTP. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. Le marché public est d'une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire à la réception sans réserve des prestations. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.

Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seul le Centre Hospitalier de Janzé (établissement partie) est concerné par le présent marché public. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte de l'établissement partie, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de l'établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de l'établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Suite à l'analyse des offres, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, en fonction des offres reçues, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.