Description

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet la réalisation de prestations d'ingénieries géotechniques nécessaires à la réalisation d'un réseau de chauffage urbain entre les villes de KEHL et de STRASBOURG. Les prestations à effectuer par le prestataire comprendront : o La définition et la réalisation d'un programme d'investigations géotechniques oL'interprétation des données géotechniques recueillies oLa définition des principes constructifs des ouvrages géotechniques (terrassement, soutènements, fondations, ...) oLe calcul de dimensionnement des ouvrages, oLa rédaction des pièces écrites de la consultation des entreprises de travaux oLe suivi des travaux d'exécution des ouvrages. La mission se déroulant dans un cadre transfrontalier, le prestataire devra réunir les compétences nécessaires pour prendre en compte le cadre réglementaire et administratif allemand.

Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : SEM CALORIE KEHL-STRASBOURG– Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – 67000 STRASBOURG Cedex 9 Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S. 10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu - email : sers@sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse, à l’aide des critères énoncés ci-après à l’article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation. Les variantes libres sont interdites. Aucune variante obligatoire n’est à chiffrer. Le prestataire chiffrera obligatoirement la tranche ferme et les tranches optionnelles. La durée du marché est prévisionnellement de 3 ans pour la tranche ferme et les tranches optionnelles (durée des études et travaux de réalisation du réseau et des installations techniques). Les délais sont précisés dans l’acte d’engagement Le marché comprend deux tranches optionnelles : TO1 : Supervision géotechnique d’exécution TO2 : Sondage de reconnaissance dans le lit du Rhin Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » Pour les critères de jugement des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation. En cas d’attribution, la forme juridique du groupement devra obligatoirement être celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le Pouvoir adjudicateur conserve la pleine propriété des prestations des attributaires, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.