Description

Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur une mission d'assistance technique, organisationnelle et d'expertise comptable aux fins d'analyse des demandes d'indemnisation des commerçants riverains du chantier de prolongement de la promenade du Paillon à Nice. Les prestations consistent en : 1- Analyse du fonctionnement de la situation de l'entreprise ; 2- Estimation du préjudice imputable aux travaux, en veillant à tenir compte des facteurs exogènes pouvant influer sur l'activité de l'entreprise (conjoncture économique ou sectorielle, spécificités de l'entreprise, etc.) ; 3- Proposition argumentée d'un montant d'indemnisation ; 4- Rédaction d'un rapport détaillant les 3 points précédents, ainsi que d'une fiche de synthèse reprenant les éléments du rapport ; 5- Participation éventuelle aux séances de la commission d'indemnisation ; 6- Vérification d'un éventuel retour à bonne fortune pour les dossiers ayant fait l'objet d'une indemnisation (si demande expresse du professionnel). Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.