Description

Procédure adaptée ouverte conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Délai d'exécution Le délai d’exécution de la mission est de 12 mois pour la tranche ferme. Délais d’affermissement des tranches optionnelles : 18 mois à compter de la date de notification du marché. Durée prévisionnelle desdites tranches : Tranche Optionnelle 01 (TO1) : Elaboration de la demande d'autorisation environnementale : 12 semaines Tranche Optionnelle 02 (TO2) : Etudes d'impacts résiduels : 6 semaines Tranche Optionnelle 03 (TO3) : Demandes de dérogation espèces protégées : 6 semaines Tranche Optionnelle 04 (TO4): Etude des impacts agricoles : 12 semaines Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres » Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont le dossier est incomplet et/ou dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Se référer au règlement de la consultation quant aux critères de jugement des offres. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.