Veillio Veillio
Appel d'offres
Clôturé

Mission d'étude pour l'évaluation commune du Plan départemental de l'habitat (PDH) et du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD)

72 - Sarthe (Pays de la Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée

Description

L'Etat et le Département de la Sarthe sont co-pilotes pour l'évaluation des Plans. Le coordonnateur désigné par la Convention de groupement de commandes est le Département de la Sarthe. La présente consultation est lancée selon la procédure de la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande publique. Les prestations débuteront à compter de la notification du marché pour une durée de 12 mois maximum

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Publié le 8 avr. 2024
Clôturé le 30 avr. 2024, 11:30

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