Appel d'offres
Clôturé

Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat

Description

Mission d'élaboration du Programme Local de l'Habitat

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA49. Les candidats remettrons leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Publié le 30 oct. 2025
Clôturé le 3 déc. 2025, 12:00

Acheteur (1)

Le Grand Chalon
CS 90246, 71106, Chalon-sur-saone cedex
Service Commande Publique

Lot (1)

Avis de marché au format PDF