Description

La commune de Brignoles a notifié en 2025 à la société ACRI IN, un marché pour l’élaboration d’un schéma des eaux pluviales. Dans le cadre de ce schéma, une mise à jour et une complétude du patrimoine réseau pluvial doivent être réalisées. La prestation topographique a pour objectif de caractériser et harmoniser la donnée relative au réseau des eaux pluviales d’une part et de la rendre exploitable pour la réalisation d’un modèle hydraulique d’autre part. Une sectorisation des levées topographiques a été mise en place. Les secteurs créés pour la réalisation des levées sont les suivants : - Secteur 1a : secteur bourg en rive gauche du Caramy, - Secteur 1b : secteur bourg en rive droite du Caramy - Secteur 2 : secteur en amont de la confluence du ruisseau des Pourraques et du Caramy - Secteur 3 : secteur ouest en amont de la confluence de la rivière Le Val de Camps et du Caramy

Informations complémentaires

Début des prestations : les missions débuteront approximativement dans la première quinzaine du mois d’avril 2026 pour une durée globale d’environ 6 mois. Code NUTS : FRL05 Modalités d'obtention du dossier de consultation : Gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon – 5 Rue Jean Racine – BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 – Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89 - Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Délai minimum de validité des offres : 120 jours.